En 2023, choisissez UT Capitole pour verser votre taxe d'apprentissage

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07.04.2023

En 2023, choisissez UT Capitole pour verser votre taxe d'apprentissage

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Pourquoi verser à l'Université Toulouse Capitole ?

En tant que professionnel, vous pouvez choisir de soutenir la professionnalisation des étudiants, le développement des formations et l'insertion professionnelle des diplômés en versant votre taxe d'apprentissage à l'Université Toulouse Capitole.

Elle est utilisée conformément à la réglementation pour l'équipement informatique, audiovisuel et multimédia, l'équipement pédagogique, les indemnités de conférenciers et intervenants extérieurs, la documentation, la reprographie et les fournitures et les services aux étudiants (transports, visites...).

Nouvelle procédure de collecte en 2023

En 2023, les modalités de collecte du solde de la taxe d'apprentissage évoluent. Pour effectuer leur versement, les entreprises sont désormais invitées à se connecter à plateforme nationale SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun. La CDC reverse ensuite aux établissements bénéficiaires les montants indiqués par les entreprises.

Ce qui ne change pas : le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 13% du montant total de la taxe d’apprentissage, soit 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente. Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.

Comment verser votre taxe d'apprentissage à UT Capitole ?

Vous pouvez vous dès à présent connecter sur la nouvelle plateforme SOLTéA pour créer votre compte à partir de votre numéro Siret. Avec le moteur de recherche, vous pouvez sélectionner l’Université Toulouse Capitole, enregistrée sous le Code UAI : 0313124C et le N° de Siret : 130 030 612 00019. Il suffit ensuite d'affecter le pourcentage souhaité en ciblant votre versement à une ou plusieurs composante(s) ou formation(s).

Les entreprises n'envoient plus de chèque ou de virement aux établissements bénéficiaires et n'ont plus besoin de reçu libératoire puisque l'administration dispose de la preuve des versements.

Qu'est-ce-que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt qui fait participer les employeurs au financement des formations initiales, technologiques et professionnelles, inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). C’est une contribution obligatoire qui a 2 particularités : elle n'est pas collectée par l'administration fiscale, contrairement aux autres impôts, et les entreprises assujetties sont libres de choisir l'établissement bénéficiaire.

Sont redevables toutes les entités juridiques qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et qui réunissent les 3 conditions suivantes : être soumises au droit français (principe de territorialité), être assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au titre de l’impôt sur le revenu, et avoir au moins un salarié (qui compose la masse salariale).

Nous vous remercions de votre soutien.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.

Université Toulouse Capitole

www.ut-capitole.fr

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En 2023, choisissez UT Capitole pour verser votre taxe d'apprentissage

2023-07-04 10:09:00

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2023-07-04 11:07:04

2023-07-04 10:13:10

LUDOVIC DE COURTIVRON

Pourquoi verser à l'Université Toulouse Capitole ?En tant que professionnel, vous pouvez choisir de soutenir la professionnalisation des étudiants, le développement des formations et l'insertion professionnelle des diplômés en versant votre taxe d'apprentissage à l'Université Toulouse Capitole. Elle est utilisée conformément à la réglementation pour l'équipement informatique, audiovisuel et multimédia, l'équipement pédagogique, les indemnités de conférenciers et intervenants extérieurs, la documentation, la reprographie et les fournitures et les services aux étudiants (transports, visites...).Nouvelle procédure de collecte en 2023En 2023, les modalités de collecte du solde de la taxe d'apprentissage évoluent. Pour effectuer leur versement, les entreprises sont désormais invitées à se connecter à plateforme nationale SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun. La CDC reverse ensuite aux établissements bénéficiaires les montants indiqués par les entreprises.Ce qui ne change pas : le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 13% du montant total de la taxe d’apprentissage, soit 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente. Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.Comment verser votre taxe d'apprentissage à UT Capitole ?Vous pouvez vous dès à présent connecter sur la nouvelle plateforme SOLTéA pour créer votre compte à partir de votre numéro Siret. Avec le moteur de recherche, vous pouvez sélectionner l’Université Toulouse Capitole, enregistrée sous le Code UAI : 0313124C et le N° de Siret : 130 030 612 00019. Il suffit ensuite d'affecter le pourcentage souhaité en ciblant votre versement à une ou plusieurs composante(s) ou formation(s).Les entreprises n'envoient plus de chèque ou de virement aux établissements bénéficiaires et n'ont plus besoin de reçu libératoire puisque l'administration dispose de la preuve des versements.Qu'est-ce-que la taxe d'apprentissage ?La taxe d’apprentissage est un impôt qui fait participer les employeurs au financement des formations initiales, technologiques et professionnelles, inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). C’est une contribution obligatoire qui a 2 particularités : elle n'est pas collectée par l'administration fiscale, contrairement aux autres impôts, et les entreprises assujetties sont libres de choisir l'établissement bénéficiaire. Sont redevables toutes les entités juridiques qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et qui réunissent les 3 conditions suivantes : être soumises au droit français (principe de territorialité), être  assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices  industriels et commerciaux (BIC) au titre de l’impôt sur le revenu, et avoir au moins un salarié (qui compose la masse salariale).Nous vous remercions de votre soutien. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter. Université Toulouse Capitole www.ut-capitole.fr

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