• Un article publié dans Le Monde par Catherine Quignon

Les aides méconnues au volontariat territorial en entreprise 

Ce dispositif ouvre droit à des aides mises en place à l’occasion de la crise sanitaire. Pour le moment, une centaine d’entreprises seulement ont bénéficié de l’aide spécifique « VTE vert ». 

L’objectif du dispositif 

Inspiré du volontariat international en entreprise (VIE), le volontariat territorial en entreprise (VTE) a été lancé en 2018 pour pallier les difficultés de recrutement sur certains territoires. Il ne s’agit pas d’une aide ou d’un contrat spécifique, mais plutôt d’un « label » visant, à l’origine, à inciter les étudiants et les jeunes diplômés qualifiés à effectuer une mission dans une PME ou dans une entreprise de taille intermédiaire (ETI) en région. Le VTE ouvre droit à certaines aides financières, mises en place à l’occasion de la crise sanitaire. 

 Tout contrat en alternance, CDI ou CDD d’un an au minimum, est éligible à ce dispositif. La mission doit correspondre à un poste à responsabilités : projet de transformation, digitalisation, nouveau business model, ressources humaines, développement international… Le candidat doit donc être un étudiant à partir de bac + 2, ou un jeune diplômé ayant terminé ses études il y a moins de deux ans, et ne doit pas forcément venir d’une autre région. 

 Le fonctionnement 

L’aide principale, « VTE vert », fait partie des dispositifs mis en place à l’occasion du plan « un jeune, une solution ». D’un montant de 12 000 euros, son objectif est d’inciter les entreprises à s’engager dans la transition énergétique, tout en recrutant des jeunes diplômés. Elle est accessible aux PME et aux ETI de tous les secteurs d’activité, partout en France (y compris en Ile-de-France). 

 Mais seules des missions en lien avec la transition énergétique et écologique sont éligibles : création de nouveaux services à faible impact environnemental, adaptation des process industriels pour une production plus sobre… « Même des travaux pour l’obtention d’un label ou d’une certification verte », signale Brivael Maillard, de Bpifrance, lors d’un « webinaire » sur le VTE le 27 janvier. En revanche, les « simples actions de sensibilisation ou de communication » sont exclues. 

 Le jeune recruté dans une PME peut « ne passer que 50 % de son temps de travail sur sa mission » et travailler le reste du temps sur des sujets non environnementaux, précise Brivael Maillard. Dans une ETI, en revanche, le jeune doit consacrer au moins 80 % de son temps à sa mission. Seul le recrutement à temps plein de jeunes à partir de bac + 3 est éligible à cette aide. 

 La demande de subvention est à déposer dans les six mois qui suivent la date d’embauche. « L’aide est versée dès que le plafond des salaires et des autres dépenses atteint deux fois l’aide attendue », au minimum un an après le début du contrat, précise Brivael Maillard. L’entreprise doit fournir un rapport de fin de mission et les justificatifs de 24 000 euros de dépenses liées à la mission du VTE vert (rémunération, achat de logiciels…). 

 Une seule aide VTE vert est possible par établissement (« Siren, Siret, APE… Tout savoir sur les numéros d’identification des entreprises »), dans la limite de cinq établissements par entreprise. Cette aide est cumulable avec les autres aides VTE et partiellement cumulable avec l’aide exceptionnelle à l’alternance (le montant de l’aide VTE vert est alors plafonné à 4 000 euros). En revanche, elle est non cumulable avec l’aide emplois francs et l’aide à l’embauche des moins de 26 ans. 

 L’aide VTE-territoires d’industrie 

Une autre aide existe, le volontariat territorial en entreprise-territoires d’industrie (VTE-TI). Le dispositif et les conditions sont analogues, sauf qu’il s’adresse uniquement à des PME et des ETI implantées sur l’un des 148 territoires d’industrie. Le montant de l’aide est de 4 000 euros, cumulable avec l’aide VTE vert et, éventuellement, les aides VTE régionales. 

 En effet, certaines collectivités territoriales proposent aussi des subventions : la région Hauts-de-France a ainsi décidé d’en verser une de 4 000 euros aux PME industrielles ou de service à l’industrie de son territoire qui recrutent un jeune en VTE. Ce dispositif a été reconduit en 2022. La région Pays de la Loire propose une aide similaire. Attention : les aides régionales sont indépendantes des aides gérées par la BPI. Les modalités sont donc différentes. 

 Enfin, pour les candidats recrutés sous statut VTE et qui chercheraient un logement sur le territoire, une aide est dédiée : l’aide Mobili-Jeune VTE, cumulable avec les aides personnalisées au logement (APL). Son montant maximal est de 1 200 euros sur un an. C’est le bénéficiaire qui doit en faire la demande. 

 Avant toute demande d’aide VTE vert et VTE-TI, l’entreprise doit solliciter sa labellisation VTE sur le site vtefrance.fr. « Le dossier est assez simple, affirme Brivael Maillard. Il porte sur la fiche de poste, le diplôme et l’identité du candidat et de l’entreprise. BPI France peut alors donner son avis, si la mission peut donner octroi à des aides. » L’entreprise signe également une charte. A noter que l’entreprise peut également se faire labelliser rétroactivement. Puis vient la demande d’aide en tant que telle sur mon.bpifrance.fr 

 Le bilan 

Le gouvernement visait le recrutement de mille jeunes en VTE vert et autant en VTE-TI. « Une centaine d’entreprises ont déjà bénéficié de l’aide VTE vert, indique Romain Cocquebert, chargé d’études chez Bpifrance. Quant à l’aide VTE-TI, elle n’est disponible que depuis janvier. » 

 Mise en place depuis 2020, l’aide VTE vert est versée un an au minimum après le début du contrat, ce qui explique sans doute le faible nombre de bénéficiaires. 

 Autres motifs probables, le manque d’informations et le fait que l’entreprise doive s’engager sur le recrutement, sans être certaine que son dossier soit accepté. Pour être plus incitative, l’aide VTE vert a été revue à la hausse et ses conditions d’attribution ont été assouplies.