En plein essor, ces structures, originaires des pays anglo-saxons, permettent à des particuliers ou des institutions de bénéficier de conseils gratuits par des étudiants en droit. 

Il a les mains tremblantes et la voix mal assurée. Ce jour-là, François Ringioni, 21 ans, occupe exceptionnellement la place de l’avocat. Il est assis face à un homme de 50 ans, réalisateur de films, qui est en conflit avec un partenaire. Mais le cadre est clair : ce qui ressortira de cet entretien tient lieu d’avis « purement facultatif » – le quinquagénaire signe d’ailleurs une décharge de responsabilité. L’étudiant résume la situation : « Vous avez réalisé ce film et sa technique pendant quatre ans, votre partenaire s’est approprié le montage brut et vous empêche d’avoir accès au film, vous avez tenté une médiation qui a échoué. Selon le code de la propriété intellectuelle, vous avez des droits patrimoniaux sur ce film et des droits moraux qui sont inaliénables. » Après une discussion d’une vingtaine de minutes, François Ringioni conclut : « Si on doit vous donner un conseil, c’est de tenter une nouvelle fois un règlement à l’amiable. » 

› Retrouvez l'intégralité de l'article sur Europresse