La CRESS Occitanie lance un nouvel outil au service du développement de l'ESS
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L’économie sociale et solidaire (ESS) est un mouvement social et économique fédérant une économie et des entreprises soucieuses de leurs responsabilités sociétales, du partage des richesses produites et de l’implication de l’ensemble des parties prenantes dans le pilotage des projets.
Les entreprises de l’ESS doivent ainsi respecter les conditions suivantes :
Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices | Une gouvernance démocratique prévoyant la participation des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise | Une gestion ayant pour objectif principal le maintien ou le développement de l’activité de l’entreprise |
Les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations sont inclues de plein droit dans cette définition. La loi y inclut également les sociétés commerciales respectant dans leurs statuts les trois conditions ci-dessus ainsi que la poursuite d’une utilité sociale dans leur activité reconnue notamment au travers de l’attribution de l’agrément ESUS.
Découvrir l'Economie Sociale et Solidaire en Occitanie
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La CRESS Occitanie lance un nouvel outil au service du développement de l'ESS
2024-02-02 10:47:00
alumni.ut-capitole.fr
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2024-02-06 09:14:51
2024-02-02 11:39:26
Hugo SPIELVOGEL
L’économie sociale et solidaire (ESS) est un mouvement social et économique fédérant une économie et des entreprises soucieuses de leurs responsabilités sociétales, du partage des richesses produites et de l’implication de l’ensemble des parties prenantes dans le pilotage des projets.Les entreprises de l’ESS doivent ainsi respecter les conditions suivantes : Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices Une gouvernance démocratique prévoyant la participation des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise Une gestion ayant pour objectif principal le maintien ou le développement de l’activité de l’entreprise Les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations sont inclues de plein droit dans cette définition. La loi y inclut également les sociétés commerciales respectant dans leurs statuts les trois conditions ci-dessus ainsi que la poursuite d’une utilité sociale dans leur activité reconnue notamment au travers de l’attribution de l’agrément ESUS.Découvrir l'Economie Sociale et Solidaire en Occitanie
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