MISA RAZAFINDRAKOTO

Sous l’autorité de la Conseillère en gouvernance du projet CAPMADA piloté par le PNUD Madagascar:

▪ Étude du cadre juridique de l’état d’urgence dans le contexte de la crise sanitaire liée à la covid-19 en vue de l’émission de
recommandations intermédiaires.
▪ Contribution à la préparation et à l’animation d’un atelier avec les organes de contrôle et de redevabilité en vue de leur
présenter les résultats intermédiaires de l’étude.
▪ Consolidation des recommandations finales à l’issue de l’étude et des travaux de l’atelier

- Examen des dossiers du contentieux administratif soumis au Conseil d’État (Madagascar) et formulation des conclusions au cours des audiences en vue de proposer des solutions juridiques aux litiges.
- Formulation d’observations sur les questions consultatives dont le Conseil d’État est saisi.

Sous l’autorité du coordonnateur principal du projet SACEM piloté par le PNUD Madagascar :

▪ Promotion et suivi de la collaboration entre les acteurs institutionnels des élections (et en particulier la Haute Cour
constitutionnelle, la Commission électorale nationale indépendante, le Conseil d’État, les tribunaux administratifs).
▪ Formulation des recommandations en vue d’améliorer les activités d’appropriation du cadre légal des élections et la
promotion du genre.
▪ Préparation et organisation des cadres de concertation et des renforcements de capacité des membres des juridictions
électorales et des responsables provinciaux de la structure administrative de la CENI en charge des élections municipales
et communales.
▪ Préparation et organisation de l’atelier de bilan du cycle électoral 2017-2019 à Madagascar en janvier 2020.

Dans le cadre du mandat conféré au Comité de Normalisation (2019):

- Préparation et rédaction du projet de dispositions spéciales régissant les élections du Président et des membres du Comité Exécutif de la Fédération Malagasy de Football (2019).

- Participation à l'examen et au jugement des recours portant sur les candidatures et le résultat des élections du Président de la Fédération Malagasy de Football (2019).

. Suivi de l’exécution des décisions gouvernementales et suivi de l'administration publique en général
▪ Suivi de l’exécution des décisions adoptées par le Conseil du gouvernement et le Conseil des ministres.
▪ Représentation des services du Premier ministre pendant les revues budgétaires périodiques.
▪ Émission d’avis sur certains actes administratifs (arrêtés, projets de textes).
▪ Conduite des réunions impliquant les directions techniques et les organismes rattachés au Premier ministre, chargés de la réalisation des politiques publiques.

▪ Appui à l’élaboration des lois organiques (de 2018) sur les élections à Madagascar.
▪ Coordination des travaux du comité interministériel chargé de la révision du cadre juridique des élections.
▪ Organisation des séances de travail périodiques du comité interministériel avec les experts du PNUD et de l’Union Européenne, et représentation du Premier ministre dans les réunions avec les partenaires internationaux du projet de Soutien au Cycle électoral 2017-2019 à Madagascar (SACEM)

Histoire des idées politiques (M1)

Les missions consistaient à :
1- représenter l’État malgache devant les juridictions administratives et judiciaires sises sur tout le territoire de Madagascar et, le cas échéant, dans le cadre des procédures juridictionnelles ou arbitrales internationales impliquant la République de Madagascar;
2- assurer une assistance juridique permanente auprès du Chef du Gouvernement et des différents départements ministériels, dans le cadre de l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, de la mise en œuvre des programmes nationaux et des politiques publiques, et dans la résolution des contentieux;
3- étudier et préparer les transactions à intervenir dans les affaires engageant la responsabilité de l’État;
4- procéder à l’étude et au contrôle juridique des conventions engageant l’État

Dans le cadre de ces missions, les résultats obtenus au cours de la période 2010-2016 ont été :
1- l’élaboration d’une stratégie de réforme de la Direction de la Législation et du Contentieux (DLC) établie à partir d’un état des lieux fait en 2010;
2 - la dynamisation de la DLC au travers d’une démarche de performance axée sur la réingénierie des processus et l’amélioration continue de la structure existante (depuis fin 2010);
3- l’apurement des arriérés (de 1999 à 2010) et la préparation à la pérennisation de la performance;
4- la redéfinition des missions de la Direction de la Législation et du Contentieux.

▪ Consultation des acteurs politiques en vue de la préparation de l’avant-projet de Constitution de la 4ème
République de Madagascar.
▪ Contribution aux travaux de préparation et de rédaction de l’avant-projet de Constitution.