ELODIE RAEVEL

Droit des sociétés : Conseil, rédaction d'actes et réalisation des formalités
- création de sociétés (sociétés civiles, commerciales, holding)
- approbations des comptes annuels
- modifications statutaires (objet social, date de clôture d'exercice, augmentation de capital, transformation de sociétés, etc)
- dissolution / liquidation
- fusion-acquisition

Droit des contrats :
- cession de droits sociaux et convention de garantie d'actif et de passif
- cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, cession de branche
- bail commercial, renouvellement de bail, sous-location
- contrat de prestation de services
- contrat de prêt à usage
- convention de transfert d'activités, convention de partenariat et convention de mécénat (club sportif)
- convention d'intégration, convention de trésorerie, convention d'assistance
- convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, convention de sous-occupation

Fiscalité des particuliers et des entreprises :
- contrôle fiscal : assistance, analyse (méthode de reconstitution du CA) et rédaction d'actes :
réponse à 3924 et 2120, puis 3926, rapport devant la Commission, recours hiérarchiques, recours gracieux (conciliateur fiscal, MINEFI, remise gracieuse des pénalités, etc), réclamation contentieuse et demande de sursis de paiement, constitution de garanties, transaction, mémoire introductif d'instance, TA et CAA.
- régularisation d'avoirs détenus à l'étranger : constitution des dossiers auprès du STDR, transaction (modération des pénalités)

Droit des sociétés : Conseil, rédaction d'actes et réalisation des formalités inhérentes à la procédure
- création de sociétés
- approbations des comptes annuels
- modifications statutaires (objet social, date de clôture d'exercice, augmentation de capital, etc)
- dissolution / liquidation
- fusion - acquisition

Droit des contrats :
- cession de droits sociaux
- cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, cession de branche
- bail commercial
- contrat de prestation de services
- convention de transfert d'activités (club sportif)
- convention de trésorerie

Fiscalité des particuliers et des entreprises :
- contrôle fiscal : analyse (méthode de reconstitution de CA) et rédaction des actes (réponse à 3924 et 2120, 3926, rapport devant la Commission, recours gracieux , réclamation contentieuse et demande de sursis de paiement, constitution de garanties, transaction mémoire introductif d'instance, TA et CAA)

REDACTION D'ARTICLES :
- brèves et article de fond sur des sujets à teneur juridique et intéressant l'Union européenne