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DRISS Rhmari Tlemçani

Recherche alternance dans le cadre du M2 juriste d'entreprise

Résumé

Seeking to join the legal department of an investment bank or an insurance company with through work-study contract (contrat d'alternance).

I'm currently a master degree law student (M2 Juriste d'entreprise) in corporate, finance and banking areas .

I aim to speciliaze in structured finance assisting companies in their international investments including investments in financial derivatives etc.

Expériences professionnelles

Trainee

UGGC avocats , Paris - Stage

De Mai 2016 à Aujourd'hui

Intership in the banking & capital market team.

Internship

Allen & Overy , Casablanca - Stage

De Juin 2015 à Août 2015


1- Rédaction de projet de statuts d'une joint-stock company (LLC) opérant sur le marché de la finance islamique conformément aux nouvelles dispositions législatives marocaines relatives au financement islamique.
*Documentation relative à la procédure administrative pour l'ouverture d'une retail bank;
*Procédure d'agrément de nouveaux produits financiers islamiques (Sukuk, Mourabaha ect.) sur le marché cible :
*Mise en conformité de l'objet social (Opérations autorisées par la loi ; destination des fonds déposés par les clients e.g) de la société avec les dispositions législatives et réglementaires.

2- Révision de protocole d'accord (MOU) pour l'implantation d'un complexe industriel PSA- Peugeot au Royaume du Maroc. (http://www.lemonde.fr/automobile/article/2015/06/19/psa-s-implante-au-maroc-pour-lancer-une-offensive-commerciale-en-afrique_4658304_1654940.html)

3- Préparation d'un audit juridique (due diligence) pour un projet international d'acquisition d'un groupe hollandais d’agrobusiness incluant ses filiales africaines (Droit OHADA) par un Fonds de « Private Equity » européen.
*Analyse des risques auxquels s’expose l’acquéreur (Stabilité juridique des clauses d’exclusivités dans les contrats de production, risques liés à de potentiels évictions de baux ruraux, litiges en cours et évaluation des provisions à mettre en réserve en cas de jugements défavorables pour les sociétés cédées, détection d’éventuels clauses abusives entre les clients et fournisseurs, etc.) ;
*Volet « corporate » de l’acquisition (Validité des nominations des dirigeants sociaux, régularité des décisions des actionnaires ; Augmentations de capital ; Difficultés financières antérieures etc.) ;
* Volet real estate (Vérification des extraits de matrices cadastrales ; Publicités des contrats de baux ruraux des filiales-fournisseurs) ;
* Volet regulatory/Sanitory (Contrôle et transparence dans les processus de production ; Vérification des documents douaniers et sanitaires relatifs à l’utilisation d’intrants chimiques etc.).
SCOPE DUDILL (e.g) :
-Risque majeur pour la société cible européenne de perdre des fournisseurs au vue de l’absence de toute reconduction légale tacite des baux ruraux ;
- Absence d’autorisations administratives pour l’utilisation d’intrants chimiques importées.


4- Audit juridique d'une société minière en vue de sa restructuration :
*Aspect corporate (Revue des conditions légales et statutaires de la mise en place d’AGE/AGO, Nominations des dirigeants sociaux, augmentation de capital, conventions réglementées, comptes de résultats, rapport de gestion etc.)
*Droit des contrats (Vérification des conditions de formation et d'exécution des contrats etc.)
*Droit social (Vérification de la légalité des type de contrats de travail au vue de l'activité risquée de la société, vérification des conditions d'organisation, de nomination des institutions représentatives du personnel...)
*Actif immobiliers (Vérification des mises à jour des certificats de propriété (procédures administratives d'enregistrement et de conservation etc.)
*Aspects réglementaires (Rédaction d'un projet de modification de statuts pour la mise en conformité avec le nouveau projet de code minier marocain etc.

5- Préparation d'un dossier de dépôt légal aux fins de protection d'une websérie par des droits d'auteurs.

6- Rédaction d'un projet de mémo relatif à la réglementation du droit social marocain (Conditions légales de licenciement : Préavis, indemnités de départ ; motifs et procédure de licenciements économiques etc.) en collaboration avec Gide Loyrette Nouel.

7- Révision du contenu des rapports de gestion de SCI (société civile immobilière) – Wessal Capital.

8- Assistance à la rédaction d'un mémo relatif à la démutualisation de la société gestionnaire de la bourse de Casablanca.

9- Révision de contrat de services de project management.

10- Préparation de marks-up d'un contrat de marché public visant à la collecte et valorisation des déchets ménagers+ Préparation d’un contrat de sous-traitance de la phase du tri:
Mise en conformité avec le cahier de charges imposé par la collectivité délégante (Wilaya de Casablanca).

11- Constitution dossier contentieux en vue de demander dédommagement pour défaillance d'une sûreté pour la constitution d’une JV d’assurance (warranties default): Documentation juridique relative à la procédure civile au Cameroun (Droit OHADA).

12- Revue d'un accord pétrolier pour l'exploration et l'exploitation d'une zone d'intérêt avec clef de répartition entre les cocontractants pour l'extraction et la vente du Gaz naturel & pétrole brute:
* Compliance : Mise en conformité avec les lois et règlements sur les hydrocarbures au Maroc (Base : Projet de loi portant réforme du code des hydrocarbures)
*Documentation sur les procédures d'agrément du prix du baril de pétrole brut (pondération automatique avec les prix du marché etc.)
* Collaboration à la rédaction d’un projet de statuts d'une JV entre les sociétés contractantes

13- Préparation contrat de concession de service public de transport portuaire (futur port de Nador) et révision des clauses cahier de charges (définition de termes etc.)

14- Préparation d'un mémo relatif à un montage juridique en vue de la structuration d'un établissement public :
* Proposition des divers contrats de délégation de service public envisageables.
* Analyse d’une éventuelle transposition jurisprudentielle au Maroc de l’arrêt Aix-en-provence (2007) relatif à la théorie in house [Fonctionnement société holding SNCF, Fr]

15- Documentation juridique relative à l'entrée et la diffusion d'une chaîne audiovisuelle française dans un bouquet TV local:
*Procédure d'autorisation/ de licence du conseil de l'audiovisuel
*Quota de productions audiovisuelles favorisant et faisant la promotion de la culture marocaine.
*Productions propres (Autorisations de tournage, de transmission) –Procédure dépôt légal des productions à la Bibliothèque nationale de Rabat
*Régime de transmission des événements sportifs marocains et internationaux

16- Pro Bono: Rédaction d'un rapport relatif au niveau de protection des droits de l'Homme au Maroc et de la facilité d'accès à la justice au Maroc sur demande du Haut-Commissariat des droits de l'homme, mandaté par l'ONU pour l'établissement du classement international (publication en 2017).

Internship

Jeantet & associés , Casablanca - Stage

De Juin 2014 à Août 2014

- Rédaction de lettre d’intention;
- Révision et transmission de « marks-up » pour contrats de prêts et contrats de contrats de prestations de services;
- Vérification des pièces de dossier d’immatriculation d’une société pour transmission au Greffe du Tribunal de
Commerce de Casablanca;
- Participation active à l’élaboration d’un « Doing Business Morocco 2014 » en
collaboration avec « Clifford Chance » – Casablanca.

Formation complémentaire

European private Business Law

Lund university - droit européen

2015 à 2016

Associations

Mouvement des jeunes toulousains (MJT)

Membre actif

Parcours officiels

DROIT – MASTER 2 - JURISTE D'ENTREPRISE
DROIT – MASTER 1 - JURISTE D'ENTREPRISE
DROIT – LICENCE - DROIT

Langues

Anglais - Courant

Arabe - Langue maternelle

Espagnol - Notions

Compétences

Corporate
banking