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La Fondation 30 Millions d’Amis lance un concours pour prolonger la réforme du droit de l’animal

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20/05/2016

Pour envisager les prolongements de l’article 2 de la loi 2015-177 du 16/02/2015 reconnaissant la sensibilité de l’animal dans le Code civil, la Fondation 30 Millions d’Amis lance un concours à l’attention des étudiants en droit les invitant à rédiger une proposition de loi. La Fondation 30 Millions d’Amis, qui a obtenu en 2015 que l’animal soit enfin considéré dans le Code civil comme un « être vivant doué de sensibilité », souhaite aujourd’hui poursuivre la réforme du régime juridique de l’animal qu’elle a initiée. Jusqu’au 31 août, La Fondation invite les étudiants en droit (niveau L3 à Doctorat) à contribuer à la prochaine avancée majeure en faveur des animaux. Ils devront rédiger une proposition de loi envisageant les prolongements de l’évolution du statut juridique de l’animal en droit civil et leurs conséquences éventuelles dans les autres branches du droit. « Inscrire la sensibilité de l’animal dans le Code civil n’était pas un point d’arrivée victorieux mais un point de départ ambitieux. C’est avec la nouvelle génération de juristes, avec nos futurs magistrats et avocats, que nous pourrons écrire une nouvelle page de la protection animale, lui donner un nouvel élan, la révolutionner encore ! », affirme Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

Les 1500 premiers inscrits à ce concours sur la page concours.30millionsdamis.fr/codecivil recevront une édition collector du Code civil 2016 LexisNexis aux couleurs de la Fondation 30 Millions d’Amis. Les propositions de loi des étudiants seront ensuite examinées par un jury qui récompensera les 3 contributions les plus ambitieuses et innovantes.

Le 1er prix recevra 3000 euros, le 2e prix 1000 euros et le 3e 500 euros.

Le règlement du concours a été déposé en l’étude de Maître Jérôme Cohen – Huissier de Justice – 176 rue du Temple, 75003 PARIS.

Site : concours.30millionsdamis.fr/codecivil/

Règlement du concours : voir le PDF

INSCRIPTION AVANT LE 1ER JUIN 2016

Contacts presse : Priscille Lacoste – 06 62 25 51 60 / pl-communication@allegria.fr

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