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Journée de formation sur "L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille : éclairages théoriques et pratiques". Le 26 mai 2016

Alternance - Formation continue

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22/04/2016

Le service commun de Formation Continue propose, le 26 mai 2016, une formation sur "L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille : éclairages théoriques et pratiques".

Objectifs : comprendre et étudier les changements induits par l'ordonnance du 15 octobre 2015 en droit du divorce et de la protection juridique des mineurs et des majeurs.

Public : mandataires judiciaires à la protection des majeurs, administrateurs ad hoc, avocats, notaires, magistrats, médiateurs.

Programme :

Présentation générale de l’ordonnance et de ses objectifs

Dispositions relatives au divorce (article 2 de l’ordonnance)
- Présentation du nouveau dispositif
- Regard pratique du notaire

Dispositions relatives aux majeurs protégés par la Loi (articles 10 à 15 de l’ordonnance)
- Présentation du nouveau dispositif
- Regard pratique du juge des tutelles des majeurs

Dispositions relatives à l’administration légale (articles 3 à 9 de l’ordonnance)
- Présentation du nouveau dispositif
- Regard pratique du juge des tutelles des mineurs

Pour plus d'informations :
http://www.ut-capitole.fr/html/emailing/FCV2A/2016-03-29/index.html
 

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