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DROIT ET PSYCHIATRIE SOINS PSYCHIATRIQUES : DE LA LIBERTE A LA PRIVATION DE LIBERTE

Formations - Concours

-

14/12/2018

31 janvier & 1er février 2019

Objectifs de la formation

  • Savoir à quelles conditions une décision de soins non consentis peut être prononcée en psychiatrie et dans quelles circonstances un patient peut être privé de sa liberté.
  • Appréhender les difficultés pratiques posées par cette situation, connaître les garanties offertes au patient par le contrôle juridictionnel et la manière dont le Juge des Libertés et de la Détention intervient.
  • Comprendre les circonstances dans lesquelles des méthodes contraignantes -isolement et contention- peuvent être pratiquées et quel est le bilan de leur usage. 

Public visé

Ce cycle de formation s’adresse à un public de professionnels expérimentés : avocats, magistrats, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, médecins, professionnels hospitaliers, cadres infirmiers, responsables d’établissements sanitaires, associations familiales ou de patients…

Éligible à la formation continue des avocats.

Programme

Jour 1 (7 heures) 

L’absence de consentement et la privation de liberté en psychiatrie: une exception

  • le cadre juridique général
  • le rôle du médecin

Les garanties offertes au patient privé de liberté par le contrôle du juge 

  • présentation générale du rôle du juge
  • la pratique du contrôle opéré par le juge des libertés et de la détention

Jour 2 (3 heures) Le recours à la contention et l’isolement 

  • le cadre juridique général 
  • la pratique : bilan de l’usage de la contention et de l’isolement 

TARIFS - ANNEE UNIVERSITAIRE 2018/2019

350 € TTC pour les 2 jours

Renseignements & inscriptions

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